jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés de l'agence de sécurité sanitaire des aliments prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

Vice-présidente

Académie nationale de médecine

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

jusqu'à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés prévu à l'article R. 794-23 du code de la santé publique

rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments pour les dossiers concernant les produits

mentionnés à l'article L. 551-10 du code de la santé publique

Vice-président

Académie nationale de médecine

membres de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière

personnalités qualifiées

Docteur

membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

I. - Section de l'alimentation et de la nutrition

1o Sur proposition

De l'Académie nationale de médecine